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EDITEUR
Anticipe
Centre François Baclesse
3 Avenue du général Harris
BP 5026 - 14076 Caen cedex 5
02 31 45 86 00
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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Directeur Guy LAUNOY
Directeur adjoint Laurent POULAIN
Directeur adjoint Laurent POULAIN
HÉBERGEUR
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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